Rappel de la règlementation :
Interdiction de déposer des déchets de toutes sortes ( gravats, matèriaux de construction, ferrailles, appareils usagers ...) sur le territoire communal y compris à proximité des conteneurs mis à la disposition des habitants pour le tri séléctif.
Article L 541-6 du code de l'environnement ( 2 ans d'emprisonnement, 75 000€ d'amende )